Immigration intégration et nationalité

Dispose-t-on d'une étude d'impact ? Dans le cas contraire, faut-il soutenir cette disposition introduite à l'Assemblée nationale qui ne présente même pas d'intérêt financier ? Ce sont les services d'urgence qui seront mis à contribution.

Je prends acte avec satisfaction de la précision sur la directive de 2004. Comme M. Yung, je ne trouvais en effet pas très convaincant de renvoyer le respect du principe de proportionnalité aux principes généraux ou à la jurisprudence Benjamin, qui traite des pouvoirs de police du maire. Il y a interaction entre intégration et asile. Notre pay...