Droit électoral

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Jean-René Lecerf sur la proposition de loi n° 322 (2007-2008) présentée par M. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs. a constaté ...

a indiqué qu'une nouvelle modification de l'équilibre des modes de scrutin ne lui paraissait pas nécessaire et qu'elle pourrait, après celles de 2000 et de 2003, donner l'impression que le législateur ne sait pas ce qu'il veut. Il a rappelé que, comme le professeur Jean-Claude Colliard l'avait laissé entendre lors de son audition de la veille ...