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Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a déploré la méconnaissance par de nombreux agents pénitentiaires de l'interdiction de procéder à des fouilles internes. En outre, il a observé qu'un individu peut être soumis à une succession de fouilles, en particulier lorsque, au cours d'un transfèrement ou d'une extraction, il est pris en charge par des services différents. Il a demandé si ...
