Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
3 interventions trouvées.
sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat. a expliqué que les propositions des rapporteurs devraient permettre d'aboutir à un accord sur les quelques points restant en discussion.
l'article 1er (animation et coordination de la politique de prévention de la délinquance par le maire), M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat, a rappelé qu'en seconde lecture, le Sénat avait introduit, à l'initiative de M. Jean-Patrick Courtois, une disposition soumettant la mise en place d'un conseil intercommunal de sécurité et de pr...
a approuvé la solution proposée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale, expliquant que les craintes, tant des propriétaires privés que des bailleurs sociaux, de voir leur responsabilité systématiquement engagée, alors même qu'ils ne disposeraient pas des moyens de faire cesser les troubles de voisinage, seraient ainsi apaisées.
