Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La CNDS vient de rendre son dixième et dernier rapport : autant nous sommes séduits par la pertinence de ses avis et de ses recommandations, autant nous sommes amers de voir que ceux-ci restent lettre morte, et que les comportements inadmissibles ne sont pas sanctionnés. La consécration du Défenseur des droits par la Constitution ne suffit pas....