Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
1 intervention trouvée.
et M. Jean-Jacques Hyest, président, ont regretté le retard pris dans l'adoption des lois organiques consécutives à la révision constitutionnelle de 2008.
