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Photo de Jean-René Lecerf

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance


Les interventions de Jean-René Lecerf


Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dans mon département, certaines assistantes maternelles portent le voile. Le Conseil général devra-t-il leur retirer l'agrément si la proposition de loi est adoptée ?

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