Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La survie des juges de proximité est en cause, et je suis, depuis le départ de M. Pierre Fauchon, un des rares à les défendre. La loi sur les jurés populaires a réduit leurs attributions. Pourtant, après une phase d'acclimatation, les présidents de tribunaux regrettent de ne pas pouvoir faire davantage appel à eux, et les magistrats commencent ...