Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a demandé que cet article soit examiné conjointement avec l'article 1er bis A, soulignant que ces dispositions poursuivaient un même objectif concernant la cohérence territoriale et électorale de la délimitation des cantons. Prenant l'exemple de la commune d'Avesnes-sur-Helpe, dans le département du Nord, divisée en deux cantons et répartie dan...
a précisé que sa suggestion tendait à fusionner les dispositions de l'article 1er C adoptées par l'Assemblée nationale avec celles de l'article 1er bis A adoptées par le Sénat, de manière à échapper à l'obligation prévue dans le cas où celle-ci reviendrait à détruire la cohérence territoriale.
Le président Jean-Luc Warsmann a lui aussi considéré que la proposition ne permettrait pas d'atteindre l'objectif recherché, ce à quoi M. Jean-René Lecerf, sénateur, a objecté que le seuil du cinquième de la population moyenne des territoires du département remplissait parfaitement son but en interdisant dans le département du Nord de scinder e...
a estimé que les communes associées devraient être assimilées à des quartiers et qu'il n'était pas justifié de leur assurer une représentation spécifique.
a rappelé que la possibilité de décider une fusion à la seule initiative des conseils municipaux, d'abord permise par le législateur, avait ensuite été supprimée afin d'éviter des associations de communes destinées à garantir le maintien d'une majorité politique. Il s'est inquiété que la proposition des rapporteurs ouvre à nouveau une telle pos...
