Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je partage la position exprimée par Alain Richard. J'ajoute que la proposition de résolution européenne qui nous est soumise signifierait la fin du système EURODAC puisque sa finalité d'origine -l'application du règlement Dublin II- est de plus en plus contestée.
