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Les interventions de Jean-René Lecerf sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 948 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 12 bis (Non soutenu)
M. Lecerf
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présente loi, un rapport exposant les avantages et les inconvénients de toutes natures d’un transfert des lycées des régions aux départements et d’un transfert des universités de l’État aux région...
16/12/2014 — Amendement N° 700 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Lecerf
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent être saisis pour avis par les présidents du conseil régional, des conseils départementaux, des conseils des métropoles, des conseils des communautés urbaines et des conseils des communautés d'agglomération, a...
