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Photo de Jean-René Lecerf

Projet d'ordonnance relative aux marchés publics proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises


Les interventions de Jean-René Lecerf


Les amendements de Jean-René Lecerf pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 11 février 2015 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je partage totalement les propos de M. Hyest. Je crains que ce type de discussion en commission hypothèque nos futurs débats. Il s'agit d'un très fâcheux mélange des genres.

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