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Les amendements de Jean Sol pour ce dossier
184 interventions trouvées.
Les départements seront éminemment concernés par la programmation pluriannuelle sur l'autonomie et le grand âge et il va de soi qu'ils devront être associés à l'élaboration d'un futur texte. Pour autant, pour les raisons invoquées précédemment, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Pour les raisons déjà développées concernant les modifications proposées à l'article 2 bis B, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
Nous soulignons de nouveau l'importance d'associer les départements à la démarche d'élaboration de la loi de programmation. Toutefois, cet article n'ayant pas de portée juridique, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Les thèmes mentionnés par ces amendements identiques – l'aménagement des territoires pour adapter les bassins de vie au vieillissement dans le domaine de l'habitat, les services publics de proximité, l'accessibilité aux bâtiments publics et à la vie sociale et culturelle – auraient bien évidemment leur place dans une loi de programmation sur le...
