Répression de la contestation de l'existence des génocides

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir en fin de débat permet d’apprendre beaucoup de choses et d’entendre les arguments des uns et des autres. Cela présente cependant pour moi un inconvénient, car, traditionnellement, je suis plutôt de ceux qui n’aiment pas répéter les arguments déjà avancés. Aussi vais-je...

M. Jean-Vincent Placé. Les interventions de MM. Sueur et Mézard ont été exhaustives. Je tiens d’ailleurs à saluer la République universaliste évoquée par M. Mézard dans ses propos, lesquels complétaient très heureusement ceux de Mme Benbassa. On le constate, à l’occasion d’un débat, la Haute Assemblée peut conduire nos deux collègues à partager...

Mes chers collègues, rien n’est plus difficile pour un responsable politique que de devoir porter une appréciation, exprimer un sentiment sur la souffrance de tout un peuple. Je souhaiterais que certains membres de notre assemblée ne revendiquent pas le fait d’être plus affectés, plus touchés que d’autres par la souffrance du peuple arménien et...

Précédemment, M. Mézard a cité le rapport d’information remis par le président Accoyer, au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles, selon lequel « le rôle du Parlement n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctio...

Le document poursuit ainsi : « Mais le Parlement est dans son rôle lorsqu’il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le préambule de la Constitution notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie. » Nous, sénateurs écologistes, souscrivons totalement à cette pertinente recommandation du ra...

Politiquement, telle est la façon, pour la France, de faire valoir ses positions. Point n’est besoin d’une loi. Résolutions, commémorations, droit français, droit international : nous disposons d’ores et déjà de nombreuses ressources pour faire bouger les lignes, tout en respectant le droit et la Constitution. Je voudrais maintenant formuler ...

Je conclus, monsieur le président. Quels doivent être le sens de la loi et la position de la France sur des sujets comme celui dont nous débattons aujourd’hui ? À l’extérieur de la Haute Assemblée, des milliers de compatriotes, certains d’origine arménienne, d’autres d’origine turque, manifestent. Attendent-ils, attendons-nous de la France, l...

À la question : « Le législateur est-il dans son rôle ? », nous répondons : « Non ! » À la question : « Rend-on vraiment service à la cause arménienne avec ce texte ? », nous répondons encore : « Non ! » En conséquence, nous voterons contre la présente proposition de loi. §

 « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette belle formule est de Montesquieu, qui est à l’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs. Bien que ses intentions soient louables, la proposition de loi introduit une dangereuse confusion des genres. Le Parlemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà évoqué tout à l’heure le rapport d’information que Bernard Accoyer a rédigé en 2008. Certes, on peut ergoter, mais force est de reconnaître que cette proposition de loi est mémorielle, n’en déplaise à ceux qui disent le contraire. Nous pensons qu’il faut proscrire ce t...