Les interventions de Jean-Vincent Placé sur ce dossier

25 amendements trouvés


05/10/2015 — Amendement N° 165 au texte N° 20142015-717 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé

Alinéa 5, première phrase Après le mot : gravité rédiger ainsi la fin de cette phrase : et si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié. Exposé sommaire : L’étude d’impact du projet de loi explique qu...

05/10/2015 — Amendement N° 164 au texte N° 20142015-717 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Aïchi, Archimbaud, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 313-5-1. – Si l’étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle cesse de remplir les conditions exigées pour sa délivrance, la carte de séjour peut lui être retirée ou son renouvellement refusé. » II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé ...

05/10/2015 — Amendement N° 163 au texte N° 20142015-717 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Benbassa, Archimbaud, Aïchi, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 prévoit d’instaurer à tout moment un contrôle des conditions de séjour d’un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle, pouvant conduire au retrait du titre sur un simple défaut de déferrement au contrôle. La loi prévoit déjà la possibilité po...

05/10/2015 — Amendement N° 161 au texte N° 20142015-717 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé

Alinéa 2 Remplacer le mot : master par le mot : licence Exposé sommaire : La délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise est une bonne mesure, mais est limitée aux étudiants ayant obtenu un diplôme au moins égal au master. L’étude d’im...

05/10/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 20142015-717 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Blandin, Bouchoux, Aïchi, Archimbaud, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé, Placé

Alinéas 2, 4 et 6 Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre Exposé sommaire : L’article 5 prévoit la délivrance d’une APS aux étudiants souhaitant compléter leurs études par une première expérience professionnelle ou par la création d’une entreprise. Il s’agit d’une bonne chose et notamment l’extension de la durée de cette autori...