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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je reviens sur l'exemple de l'usurpation d'identité, qui est tout à fait intéressant. M. Bas suggère qu'en pareil cas on pourrait vérifier si telle ou telle empreinte biométrique figure déjà dans la base de données. Toutefois, tel qu'il est actuellement rédigé, le décret permet-il une semblable vérification ?
