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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je tiens à remercier notre rapporteur pour la qualité de son travail. Cette proposition de loi est la reprise d'un texte qui avait été déposé par notre ancienne collègue Mme Monique Cerisier-ben Guiga. Il me semble évident d'accorder la nationalité française à une personne déclarée pupille de la Nation. Il s'agit de réparer une injustice, pres...
