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Photo de Jean-Yves Leconte

Audition de Mme Nicole Maestracci candidate proposée par M. Le Président de la république à la nomination au conseil constitutionnel


Les interventions de Jean-Yves Leconte


Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le Conseil constitutionnel est le juge de certaines élections. Certains de ses membres ont témoigné des débats qui s'y sont tenus sur l'élection de 1995. Peut-on invalider une élection présidentielle ?

Voir dans le contexte

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