Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aujourd'hui examiner deux textes : d'une part, un projet de loi réformant la représentation des Français établis hors de France et, d'autre part, son corollaire, puisque l'élection est aujourd'hui prévue par la loi en juin 2013, un projet de loi prorogeant le mandat des...

… je salue néanmoins la présence quasi complète des sénateurs représentant les Français établis hors de France, ce qui n'a rien de surprenant quand on sait la passion que suscite dans cette enceinte tout débat sur les collectivités territoriales, la vie des départements et celle des mairies !

Ce débat est essentiel pour les Français de l'étranger, car il concerne leur capacité à vivre leur vie citoyenne. Vous avez, madame la ministre, évoqué longuement la grande réforme de 1982 du gouvernement de Pierre Mauroy, parallèlement à la réforme de la décentralisation engagée par Gaston Defferre, mise en place par Claude Cheysson, ministre...

Après ces remarques, je ne crois pas m'avancer en indiquant que, sous réserve de l'adoption de quelques amendements que nous examinerons ultérieurement, nous adopterons ce projet de réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger. Je conclurai cette intervention en remerciant à la fois les personnes auditionnées mais aussi les collaborateurs...

Madame Garriaud-Maylam, cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité permet de mettre les points sur les « i » à propos d'une question de droit qui mérite d'être précisée. Par conséquent, je vous remercie de l'avoir déposée ! Après l'avoir examinée avec attention, la commission des lois a émis un avis défavorable, ce qui ne vous ...