Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le sérieux du travail accompli par la commission d’enquête. Au cours des auditions très diverses qu’elle a menées, nous avons souvent été saisis de vertige devant le toupet d’opérateurs n’hésitant pas à organiser des road shows en France pou...

Lors de la crise financière de 2008, des institutions financières défaillantes ont fait appel à la puissance publique pour assurer leur sauvetage. Le soutien alors apporté obère aujourd’hui les capacités de beaucoup d’États à développer des politiques publiques et les contraint à la rigueur budgétaire, sinon à l’austérité. Dans ces conditions, ...

Nous savons que quelques-uns des vingt-huit pays composant l’Union européenne pratiquent encore le secret bancaire. Celui-ci doit être dénoncé comme un cancer, même s’il ne pourra être levé que progressivement. Cette exigence, que l’Union européenne n’avait pas posée à l’origine, est maintenant incontournable, en raison de la coopération budgét...

Il est important d’aller dans cette direction, et je suis particulièrement satisfait que cela fasse partie des axes de la réorientation de l’Europe que le Président de la République a mis en œuvre depuis son élection et qui seront, j’en suis certain, au cœur des élections européennes, l’année prochaine. La proposition n° 17 du rapport, introdu...

Nous avons fortement renforcé notre arsenal répressif depuis un an. Toutefois, il ne s’agit que de réparation, et non d’action positive. Pour cela, il faut nous engager sur la voie de l’harmonisation fiscale à l’échelon européen.

L’impôt doit être lisible. Il a beaucoup été question de l’échange automatique d’informations durant ce débat, mais il ne peut donner de résultats exploitables si, d’un pays à l’autre, on ne parle pas du même impôt. Pis encore, la démarche sera décrédibilisée. L’échange automatique d’informations est, bien sûr, indispensable, mais, sans lisibil...

L’efficacité est également indispensable, faute de quoi la puissance publique n’a pas les moyens d’agir. Enfin, la stabilité est nécessaire, …

… afin que les opérateurs économiques que nous souhaitons attirer sur notre territoire puissent être confiants dans l’évolution de notre pays. Les entreprises ont besoin de sécurité juridique et de marchés. Elles doivent aussi inspirer confiance à leurs clients, à leurs fournisseurs et aux investisseurs. Tout cela, les paradis fiscaux ne peuve...