Débat sur les négociations commerciales transatlantiques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer les chiffres du commerce extérieur que vous avez annoncés ce matin, madame la ministre. Depuis deux ans, ils sont en amélioration très sensible, malgré un contexte difficile. Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du partenariat transatlantique sur ...

Les directives relatives aux marchés publics unifient l’ensemble des procédures au sein de l'espace européen, alors que, aux États-Unis, les marchés publics ne relèvent pas de l’échelon fédéral. Même en matière de TVA, les procédures sont bien mieux harmonisées entre les États membres de l’Union européenne qu’elles ne le sont entre les États de...

… afin d’obtenir un changement de ces règles dans le cadre des négociations avec les États-Unis. Rappelons-nous l'été 2011 : instaurer une unité commerciale sans prévoir de régulation financière et monétaire engendrera des difficultés pour l'euro et affectera la compétitivité de nos entreprises, ainsi que leur accès aux financements compte ten...