Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Les bandes de vidéosurveillance ont-elles été exploitées par la présidence de la République ? Au regard du statut du Président de la République, comment comprendre la phrase « qu'ils viennent me chercher » par rapport aux initiatives du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire ? Enfin, on constate la prééminence de la présidence de la...

Merci pour votre contribution à nos réflexions sur les projets et propositions de loi relatifs aux droits et aux libertés. Je salue la qualité de votre rapport sur les droits des étrangers en France. Vous recevez 75 000 dossiers par an. Comment expliquez-vous leur répartition géographique très inégale ? Que signifie la mention « dossier traité ...

Un certain nombre d'AAI se plaignent de la difficulté qu'elles ont à négocier leur budget. Qu'en est-il pour le Défenseur des droits ? Vous vous êtes autosaisi sur plusieurs sujets d'actualité. Est-ce aux dépens de ceux qui vous interpellent pour la défense de leurs droits ?

Comment appréhendez-vous les nouvelles dispositions légales touchant l'apologie du terrorisme ? Pensez-vous, comme moi, que la frontière de compétences entre le Défenseur des droits et le Contrôleur des lieux de privation de liberté doit être précisée ? Ne vous estimez-vous pas bloqué par le processus budgétaire et la réserve de précaution, qui...