Loi de finances 2016

Je remercie notre rapporteur et partage le sentiment de M. Vandierendonck sur l'esprit dans lequel il a travaillé. Je l'ai dit lors du débat sur le projet de loi relatif au droit des étrangers, il faut une rupture dans notre politique de visas. Faciliter les demandes de visas de long séjour au profit des investisseurs et des étudiants est essen...

Merci à notre rapporteure pour son exposé. Compte tenu de ce que nous pouvons supposer que sera la demande d'asile en fin d'année en France - nous en serions aujourd'hui à 70 000 ou 75 000, un chiffre certes supérieur à ceux des années passées mais sans commune mesure avec ce qui s'observe chez certains de nos partenaires européens - on peut es...

Le programme 308 « protection des droits et libertés » concerne le budget de onze autorités administratives indépendantes chargées des droits et libertés, dont une autorité constitutionnelle, le Défenseur des droits, et une autorité publique indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Deux modifications de périmètre significative...

Appliquer un même principe de jeûne à 42 autorités administratives indépendantes pourrait vite avoir des conséquences fatales pour certaines. Il en est qui ne comptent que quelques personnes et leur frugalité ne saurait aller au-delà sans que soient mises en péril leurs missions. J'estime que pour certaines, les limites sont atteintes. On peut...

Si vous voulez. Mais je constate que dans la réponse qu'elle a apportée, il lui est apparu que sur certaines missions spécifiques, il est souhaitable que pour le bon fonctionnement de la démocratie, il existe des autorités indépendantes exerçant un pouvoir administratif sans être directement liées à l'exécutif.