Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel

Depuis 1962, le Conseil constitutionnel a profondément évolué dans son rôle et ses modes de fonctionnement. Quel devrait être le rôle du Conseil constitutionnel si le Président de la République décidait de procéder à une révision constitutionnelle au moyen de l'article 11 de la Constitution, plutôt que de l'article 89 ? Nos règles de droit, en...