Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Elle ne répondra pas à nos inquiétudes sur un certain nombre de questions. Nous sommes tous attachés au secret des affaires...
mais ce n'est pas un hasard si la directive a nécessité de longues négociations. Le secret des affaires n'est pas facile à définir, il n'est pas toujours exclusif, et finalement la transposition est un peu plus large que les termes du texte européen. Une autre rédaction aurait mieux répondu à certaines inquiétudes, notamment sur les abus d'us...
