Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il n'est pas ici question de rouvrir une discussion générale sur le sujet, compte tenu des écarts constatés entre les textes adoptés par chaque assemblée. Je veux néanmoins saluer certaines avancées apportées par le Sénat que je serais heureux de voir confirmées par l'Assemblée nationale : la suppression d'une orientation directive sans garant...