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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’évolution à la baisse du nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne constatée depuis 2015 montre que la coopération européenne n’est pas une contrainte : elle est la solution à ce défi. Monsieur le ministre, les tribunaux administratifs de Melun et de Pau ont récemment annulé le renvoi vers l’Italie de demandeurs d’asile qui avaie...
L’évolution à la baisse du nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne constatée depuis 2015 montre que la coopération européenne n’est pas une contrainte : elle est la solution à ce défi. Monsieur le ministre, les tribunaux administratifs de Melun et de Pau ont récemment annulé le renvoi vers l’Italie de demandeurs d’asile qui avaie...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions utiles. Nous partageons votre préoccupation. Toutefois, je suis très perplexe sur notre capacité à poursuivre une coopération européenne en la matière si nous ne parvenons pas à faire respecter ces exigences, qui sont des exigences constitutionnelles, mais aussi des exigences conventionn...
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions utiles. Nous partageons votre préoccupation. Toutefois, je suis très perplexe sur notre capacité à poursuivre une coopération européenne en la matière si nous ne parvenons pas à faire respecter ces exigences, qui sont des exigences constitutionnelles, mais aussi des exigences conventionn...
