Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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Merci de votre réponse sur votre conception de l'indépendance de l'Ofpra. Vous engagez-vous à revenir devant notre commission si, justement, votre conception de l'Ofpra n'était pas partagée par la tutelle ? La CNDA, qui est l'organe de recours pour les décisions de l'Ofpra, est intrinsèquement liée au Conseil d'État, qui est votre corps d'orig...