Français établis hors de france

Aussi, envisagez-vous de reporter exclusivement le mandat des sénateurs des Français de l’étranger ? Prévoyez-vous de proroger leur mandat de trois ans, ou de les élire pour trois ans pour pouvoir refaire un vote sur douze dans trois ans ? Il existe plusieurs options, mais on ne peut pas rester dans l’incertitude et on ne peut plus espérer une ...

Je regrette que l’on ne se soit pas posé la question plus tôt ! Nous sommes à moins d’un mois du terme prévu par la loi du mandat des conseillers consulaires. Il faudra de nouvelles dispositions législatives, mais aussi une disposition organique. Il faut agir très vite, par respect pour la vie démocratique, et parce que les conseillers consula...

Je regrette que l’on ne se soit pas posé la question plus tôt ! Nous sommes à moins d’un mois du terme prévu par la loi du mandat des conseillers consulaires. Il faudra de nouvelles dispositions législatives, mais aussi une disposition organique. Il faut agir très vite, par respect pour la vie démocratique, et parce que les conseillers consula...

Je partage l’avis du Gouvernement, quand bien même nous préférerions bien entendu que tous les Français installés à l’étranger s’enregistrent au registre consulaire. Le problème de la définition du statut se pose. Par ailleurs, on parle de dispositifs dérogatoires, notamment sociaux et fiscaux, qui seraient appliqués à nos concitoyens établis ...

Je partage l’avis du Gouvernement, quand bien même nous préférerions bien entendu que tous les Français installés à l’étranger s’enregistrent au registre consulaire. Le problème de la définition du statut se pose. Par ailleurs, on parle de dispositifs dérogatoires, notamment sociaux et fiscaux, qui seraient appliqués à nos concitoyens établis ...

Il y a un peu plus d’un an, notre collègue Hélène Conway-Mouret, qui préside aujourd’hui notre séance, avait déposé un amendement visant à appeler les conseillers consulaires « conseillers des Français de l’étranger », afin d’éviter toute confusion avec les consulats et leurs agents. Vous vous y étiez opposés, parce que vous vouliez un autre n...

Il y a un peu plus d’un an, notre collègue Hélène Conway-Mouret, qui préside aujourd’hui notre séance, avait déposé un amendement visant à appeler les conseillers consulaires « conseillers des Français de l’étranger », afin d’éviter toute confusion avec les consulats et leurs agents. Vous vous y étiez opposés, parce que vous vouliez un autre n...

L’article 12 apporte de nouvelles garanties aux conseillers des Français de l’étranger et aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger pour l’exercice de leurs mandats. Il est notamment prévu que ces élus bénéficieront d’autorisations d’absence pour assister aux réunions liées à l’exercice de leur mandat. Malheureusement, ces disposit...

L’article 12 apporte de nouvelles garanties aux conseillers des Français de l’étranger et aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger pour l’exercice de leurs mandats. Il est notamment prévu que ces élus bénéficieront d’autorisations d’absence pour assister aux réunions liées à l’exercice de leur mandat. Malheureusement, ces disposit...

Je remercie le président Retailleau de ses propos. Effectivement, nous avons tous été choqués de la manière dont les choses se sont passées lors de la discussion du texte du Gouvernement : on n’a prévu non seulement aucune prise de température, mais aussi aucun formulaire de contact à remplir pour savoir d’où viennent les gens, alors même que b...

Dans la mesure où la navette sur ce texte sera probablement lente, je souhaite demander au président Bas si la commission des lois ainsi que la majorité sénatoriale seraient prêtes à soutenir un amendement similaire lors de l’examen du prochain texte relatif à diverses mesures liées à la crise sanitaire : nous en serions vraiment heureux.

Je remercie le président Retailleau de ses propos. Effectivement, nous avons tous été choqués de la manière dont les choses se sont passées lors de la discussion du texte du Gouvernement : on n’a prévu non seulement aucune prise de température, mais aussi aucun formulaire de contact à remplir pour savoir d’où viennent les gens, alors même que b...

Dans la mesure où la navette sur ce texte sera probablement lente, je souhaite demander au président Bas si la commission des lois ainsi que la majorité sénatoriale seraient prêtes à soutenir un amendement similaire lors de l’examen du prochain texte relatif à diverses mesures liées à la crise sanitaire : nous en serions vraiment heureux.