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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Eu égard à la nature du présent texte, trouver des raisons de déclarer un amendement irrecevable m'apparaît audacieux. En matière électorale, nous aurons sans doute besoin d'un vecteur très rapide. Sans accord entre les deux chambres, il est probable que certaines dispositions électorales - je pense en particulier aux élections consulaires - pa...
Notre proposition est celle d'une suppression de l'article, mais on peut comprendre que l'on procède autrement, dès lors que certaines dispositions, dont nous avons besoin pour fonctionner, ne dépendent pas de l'accord entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le plus inquiétant, à mon sens, c'est que le Gouvernement intègre dans l'habilitat...
À nouveau, ces points devraient être traités dans l'accord de retrait. C'est ce que l'on nous a toujours dit ! J'y insiste, si on repère des difficultés dans le sens Grande-Bretagne vers la France, c'est qu'il y en a vraisemblablement dans l'autre. Ces sujets doivent être examinés dans le cadre d'un accord bilatéral. L'amendement COM-60 est ad...
