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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
En effet, monsieur le président, il s'agit d'un amendement de précision. Il se trouve que le projet de loi organique que nous examinerons prochainement pour réformer le CESE présente le même intitulé qu'un texte examiné voilà une dizaine d'années. Aussi, pour éviter toute confusion, il nous faut préciser que nous nous référons au projet de lo...
Nous examinons un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un autre texte, de réforme de cette assemblée constitutionnelle, a délibéré en même temps en conseil des ministres puis déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale. Nous devrions l'examiner à l'automne. Comme ...
J'ai reçu en audition les dix-huit groupes du CESE : tous veulent une réforme de leur institution. Le projet de réforme évoque le tirage au sort pour accompagner les travaux du CESE, non pour désigner certains de ses membres. Nous pourrons débattre plus tard de la place de la démocratie participative dans la chambre de la « société civile org...
L'amendement COM-1 rectifié de notre collègue Alain Fouché vise à prolonger le mandat des personnalités associées. Le CESE comprend, au maximum, 72 personnalités associées. Elles sont actuellement une soixantaine. Nommées par le Gouvernement pour une durée de cinq ans, ces personnalités appuient le travail des sections du CESE. Leur présence a...
