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Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le CESE est la troisième assemblée constitutionnelle de notre pays, celle qui représente la société civile et les différentes organisations qui font la vie sociale de notre pays. Nous partageons plusieurs des évolutions suggérées par Madame le rapporteur. Nous étions un peu inquiets sur l'article 6, qui supprime un certain nombre de consultati...
Nous sommes d'accord avec Madame le rapporteur sur ce point, mais il faut rappeler que l'ordonnance organique du 29 décembre 1958 comportait des précisions complémentaires sur la nature des organismes qui devaient être représentés au CESE, notamment dans le domaine de la vie associative. Vous conservez les bons chiffres, mais de telles précisio...
Dans l'ordonnance en vigueur aujourd'hui, certains de ces organismes sont spécifiés : des mutuelles, des coopératives... Pourquoi ne pas laisser au législateur la capacité de préciser qui sera chargé de ces nominations au titre de la vie associative ?
