Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées

Je poserai cinq questions. Premièrement, confirmez-vous que, dès le débarquement, les mineurs non accompagnés ont bien été placés à l'ASE ? Deuxièmement, il me semble que ce sont notre loi et notre réglementation, plutôt que le droit communautaire, qui sont en question en matière d'asile à la frontière et d'obligation pour l'Ofpra d'émettre u...

Quelles différences existe-t-il principalement entre l'état du droit français et la manière dont cela fonctionne en Italie lors d'un débarquement ?

Ce serait utile au regard de la situation en Italie. Il me semble que la réglementation à la frontière y est plus structurée que dans les autres pays de l'Union européenne. Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, il est important de disposer d'une étude précise portant sur ces différences.

Le sauvetage concerne en effet peu de personnes parmi toutes celles qui traversent la Méditerranée. Toutefois, ces actions sont indispensables : des gens sont en danger en mer et il faut trouver une solution. La question est surtout de savoir comment éviter les départs.