Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier
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Vous avez relevé, peut-être avec regret, le manque de transparence des délibérations de la Cour constitutionnelle. Proposez-vous des évolutions ou considérez-vous que le secret des délibérés est une chose importante dans un certain nombre de cas ? Après avoir comparé la situation entre l'Allemagne et la France, pouvez-vous essayer de dresser u...