Les amendements de Jean-Yves Leconte pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat nous permet d’exprimer, comme certains l’ont déjà fait, une grande frustration en raison de l’incapacité qui a été la nôtre à soutenir correctement certains entrepreneurs français à l’étranger durant la crise sanitaire du covid-19. Nous connaissions tous alors ces acteurs d...

Cet amendement, indépendamment du sort qu’il connaîtra, montre qu’il reste du travail à accomplir ! Nous continuons à considérer qu’une entreprise est une société anonyme (SA), une société à responsabilité limitée (SARL) ou leur équivalent. Or nous connaissons tous des entrepreneurs français à l’étranger qui ont pris des risques – c’est cela, ...

Je salue la position adoptée par notre rapporteur. Il semble en effet judicieux d’intégrer les conseillers des Français de l’étranger au sein du comité d’identification. Toutefois, monsieur le rapporteur, je me permets de vous poser une question taquine : il est certes difficile de définir précisément les entreprises ou les activités économiqu...

Nous en revenons à la question que j’ai posée précédemment au rapporteur : à quoi sert ce comité d’identification ? À l’article 2, il est indiqué que le comité d’identification recense les entrepreneurs. En réalité, il n’a rien à recenser ! Il suffit qu’un opérateur vérifie que telle ou telle entreprise entre ou pas dans les cases définies à l...