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Les interventions de Jean-Yves Roux sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-595 - Article 1er (Adopté)
Mme Tocqueville, MM. Roux, Guillaume, Filleul, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. Madr...
Alinéa 19 1° Supprimer les mots : , le cas échéant, 2° Remplacer les mots : afin de prendre en compte par les mots : et prenant en compte, le cas échéant, Exposé sommaire : Les résultats de la phase industrielle pilote font l’objet d’un rapport de l’ANDRA, d’un avis de la Commission Nationale d’Évaluation des recherches relatives à la g...
