Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain souhaite saisir l’opportunité qui lui est offerte pour évoquer la proposition relative à l’assurance emprunteur faite par M. le rapporteur à notre Haute Assemblée. L’assurance emprunteur protège l’emprunteur et sa famille contre les acci...

L’amendement n° 8 vise à mettre en place un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur. Ce dispositif permettra d’ouvrir davantage le secteur de l’assurance emprunteur à la concurrence. La prédominance de quelques acteurs est aujourd'hui trop prégnante, ce qui nuit à l’intérêt des consommateurs. Toutefois, le groupe social...