Débat sur le bilan de l'application des lois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd’hui est un incontournable de la vie parlementaire et de l’évaluation du Sénat. Mais il prend cette année une tout autre saveur : celle de la valeur de la loi – projet et proposition de loi –, de la valeur du cheminement parlementaire et réglementai...

Le bilan de l’application des lois s’inscrit dans une tradition parlementaire qui n’est sans doute pas assez prise en compte. Le Sénat s’y trouve pourtant au cœur de sa mission constitutionnelle de contrôle, mais aussi de sa responsabilité partagée de législateur. Il faut dire que ce débat tombe à pic, à la veille de l’examen du projet de loi ...