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Les amendements de Jean-Yves Roux pour ce dossier
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Réunion du 30 janvier 2018 à 14h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'amendement COM-14 vise à rétablir le droit existant en matière de protection dont bénéficient les termes « olympique », « olympien » et « olympienne », considérant que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale s'avère moins protectrice que l'article L. 141-5 du code du sport et restreint les droits du mouvement olympique. Cette ...
