Loi de finances pour 2014

Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... – Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. » ; 2° Au b ter de l'article 279, les mots : « zoologiques et » s...