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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
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La dette est un sujet de moyen terme, c'est aussi un sujet de politique majeur, davantage que de normes à inscrire dans une loi organique. Cependant, le compromis auquel nous parvenons me va très bien. Une précision sur les statistiques publiques : elles ne recouvrent pas les questions de santé. Aussi, la rédaction de l'article 11, qui prévoi...
