Examen du rapport

Ce fut un plaisir de participer aux travaux de cette commission d'enquête dans une excellente ambiance. Si je peux ne pas partager certains présupposés, Madame la rapporteure, vos constats factuels et vos conclusions me satisfont. J'avais été frappé par les déclarations des directeurs d'administration : ils reconnaissaient s'en tenir au cahier ...

Je partage l'analyse de Mme Christine Lavarde. En effet, nous n'avons pas la capacité de créer un tel document budgétaire. En outre, il ne s'agit pas ici d'une politique transversale. En revanche, comme pour le débat d'orientation budgétaire (DOB), nous pouvons indiquer ce qui doit figurer dans un document existant. La proposition de Mme Chri...

Confier ce rôle au comité social serait une nouveauté... Je suis favorable à la transparence vis-à-vis des agents, mais pas de cette manière.

Ce serait redondant, dans la mesure où le rapport social est déjà publié sur le site intranet des administrations. Le problème est celui du débat sur le sujet en comité social, dont ce n'est pas la compétence. Nous devrions à tout le moins échanger avec la commission des affaires sociales sur ce point.

Ma proposition de modification n° 7 vise à centraliser les marchés de conseil auprès de la DITP et de la direction interministérielle du numérique (Dinum).

Nous pouvons cependant nous féliciter d'avoir été à l'origine de cette circulaire... Notre commission d'enquête a eu un impact avant même de conclure ses travaux ! La proposition de modification n° 11 est adoptée.

Il convient de préciser le contexte des propos de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste : « Je suis un dirigeant important, parce que j'ai beaucoup de consultants ». Tels que retranscrits dans le rapport, ils pourraient prêter à confusion. Tel est l'objet de la proposition de modification n° 15 de Mme Christine Lavarde.

Effectivement, elle ne semble pas pertinente, compte tenu de la difficulté à prendre en compte certains frais annexes. La proposition de modification n° 18 est adoptée.

La proposition de modification n° 22 de Mme Christine Lavarde précise la rédaction du rapport pour éviter toute stratégie d'éviction : l'interdiction du pro bono doit s'appliquer à l'État mais également à ses opérateurs.

Par respect pour les principes budgétaires, je suis opposé à l'affectation de taxes ou d'amendes à des autorités indépendantes : c'est un dévoiement du budget général.

Je ne suis pas très à l'aise avec l'idée d'insérer la réponse du rapporteur au courriel en annexe. Y a-t-il des précédents en la matière ?

La mode, aujourd'hui, c'est que toute commission d'enquête suscite une polémique, non pas tant sur le contenu du rapport que sur le déroulement des travaux. Nous avons tous des exemples récents présents à l'esprit. Je crains que cette publication en annexe ne crée un précédent, et que certaines personnes ne soient tentées de l'utiliser pour dis...

On peut aussi mentionner, comme préalable à la rubrique « préparer la fin des concessions », cette non-prolongation de la durée des concessions.

La lecture du rapport ne permet pas de saisir immédiatement les raisons qui ont poussé à l'adoption d'un tel plan - souveraineté politique, économique et de défense - au lieu de celui, plus classique, consistant à étudier les domaines dans lesquels l'État n'apparaît pas suffisamment souverain - les infrastructures ou les logiciels par exemple -...

Je ne vois pas comment cela marcherait. Les sites Internet donnent déjà un choix à l'utilisateur : accepter ou non les conditions d'usage et la collecte des données.