Réunion constitutive

Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission d'information. Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, nous poursuivons la constitution du Bureau de la mission d'information. Concernant la composition du Bureau, je propose qu'elle reflète les équilibres...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations de la rapporteure et du président, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe Socialiste, Écologiste...

Je souhaiterais maintenant vous donner quelques informations pratiques sur l'organisation de nos travaux. Nous nous proposons, en cette année de renouvellement sénatorial, d'achever nos travaux courant juin. Ce court délai nous incite à procéder à nos auditions et à nos déplacements à un rythme relativement soutenu. Les auditions auront lie...

Cette mission d'information porte uniquement sur les lois de finances, au-delà le champ serait trop vaste. Nous commençons par examiner les normes réglementaires, y compris les arrêtés préfectoraux, et les lois de finances. Le champ n'est pas aussi ambitieux que souhaité, mais en quatre mois, ce travail permettra déjà d'avancer.

Le CNEN est saisi des fiches d'impact accompagnant les projets de normes réglementaires. L'idée est de faire des focus sur certains points pour montrer que tout ne figure pas dans la loi de finances en soulignant les exceptions qui mettent à mal nos finances locales. S'agissant des finances locales, nous pourrons auditionner des régions, des ...

N'oublions pas que la haute fonction publique n'est pas que d'État. Elle couvre aussi les administrations de la Sécurité sociale et la territoriale. C'est très important. Nous aurons bien sûr tendance à nous focaliser sur les grands corps emblématiques. Or, les administrations de Sécurité sociale offrent un vrai sujet.

Nous aurions dû préciser l'intitulé de cette commission d'enquête en indiquant qu'il s'agissait de la « fonction publique d'État ». Devons-nous nous concentrer sur les corps d'origine ou sur les fonctions occupées ? Certaines personnes nommées à l'Agence des participations de l'État (APE) n'étaient pas fonctionnaires.

Un haut fonctionnaire d'État peut aller exercer des fonctions dans les collectivités territoriales, les agences régionales de santé (ARS) ou bien à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).