Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le dispositif va-t-il s'appliquer réellement aux entreprises visées ? Il risque de toucher des entreprises parfois fragiles. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, La Redoute fermerait définitivement avec un tel dispositif, car l'entreprise est proche du point mort. De nombreux locaux de stockage concernent des PME.
Je comprends parfaitement cette philosophie, mais vous continuez à proposer un dispositif trop compliqué. Nous ne sommes pas allés au bout de la réflexion, même si la copie est un peu retravaillée. L'objectif est en-deçà de nos attentes. Les grandes entreprises ne sont pas propriétaires de leurs sites, ce sont des sociétés foncières internation...
