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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Aujourd'hui, la sanction correspond à une amende ou une peine de prison, alors qu'il faudrait peut-être en trouver d'autres comme - pourquoi pas ? - pirater l'identité numérique de hackers. Le ministère de la justice se met-il en capacité d'inventer de nouvelles réponses pénales ?
