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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
2 interventions trouvées.
À article liminaire, propos liminaire. Permettez-vous tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de vous féliciter, comme les orateurs précédents, de ce projet de loi de finances rectificative, un « super-décret » d’annulation, un « super-décret » d’avance. Vous avez d’ailleurs précipité l’examen de ce texte, à telle enseigne que des amende...
Nous allons voter ce très bon amendement de M. le rapporteur général. En ce qui concerne l’annulation de la réserve de précaution, monsieur le secrétaire d’État, je peux vous assurer qu’il n’y a pas eu de tremblement de terre en Ardèche et qu’aucun bâtiment historique de ce département – je l’ai choisi au hasard, vous vous en doutez – n’a beso...
