Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, moi, j’aime la Constitution du général de Gaulle, j’aime la Constitution de la Ve République ! Je constate que Julien Bargeton y vient aussi. Encore un effort…
Je sais que tout bon sénateur a sur sa table de nuit l’ouvrage de référence sur l’article 40 de la Constitution, le rapport d’information rédigé par mon illustre prédécesseur comme sénateur de l’Oise, Philippe Marini.
S’il n’y a plus de décrets d’avance, ce dont nous pouvons tous nous féliciter, j’invite Julien Bargeton à regarder l’historique de la réserve de précaution, que je connais bien pour avoir fait le premier budget « lolfien ». J’ai donc quelques idées des variations saisonnières…
Que le Gouvernement dépose sans cesse de nouveaux amendements au cours de la discussion parlementaire met aussi à mal la discussion parlementaire. Ce n’est pas toujours le fait de notre droit d’amendement. Il est évidemment normal que le Gouvernement puisse le faire, mais il faut des limites, ce que la Cour des comptes et le Haut Conseil des f...
Pour que le Parlement puisse s’exprimer de façon éclairée, il importe que les instances qui ont été créées démocratiquement soient respectées. C’est important. J’invite évidemment tous les parlementaires à respecter l’article 40 de la Constitution, à respecter les compétences que nous avons déléguées à l’Union européenne. Certes, on peut le reg...
Or, aujourd’hui, les marges de manœuvre s’étant réduites comme peau de chagrin, il n’y a en vérité plus de gestion. Le responsable de programme est désormais un petit comptable et non plus un gestionnaire de politique publique. On a trahi l’esprit de la LOLF, sur lequel Alain Lambert et Didier Migaud avaient pourtant réussi à rassembler. L’éva...
