Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
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Admettons que nous gardions 21 ou 22 catégories de taux de TVA réduits, combien représente toutes choses égales par ailleurs une extension des taux réduits ? Par exemple, la TVA réduite sur le matériel médical profite uniquement aux personnes handicapées, qui elles-mêmes y auraient droit dans le cas où elles ne toucheraient pas une autre aide. ...