Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
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Merci aux rapporteurs. Je n'ai pas du tout le même ressenti sur le rapport. Il s'agit selon moi d'un travail prospectif en cas de suppression de la CAP. Il n'est nullement question « d'acter », et nous avons tous à coeur que le Parlement vote les recettes et les dépenses. On peut s'interroger tous les ans sur le montant de la redevance ou sur ...