Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous remercie des efforts que vous avez faits, y compris dans le PLF, monsieur le ministre, mais ils ne répondent pas à notre demande. Nous souhaitons revenir à la situation qui prévalait avant la loi de finances pour 2022, ce que ne permet pas l’amendement que vous avez fait adopter dans le PLF. Dans la rédaction proposée, il faut un accor...
